PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : https://www.ryu-graph.fr/.
Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par Ryu-Graph et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.

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Le site https://www.ryu-graph.fr/ appartient à Ryu-Graph, géré par Mr Grosjean Benjamin.

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Le site https://www.ryu-graph.fr/ commercialise les produits suivants :

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Produits :

• Goodies et objets de communications.

• Articles en pré-commande.

• Patch PVC & Brodé.

• Vétements et accessoires.

• Objets de collection.

• Objets personnalisés "cuisine et maison".

• Demande de Devis.

• Rédaction d'avis et commentaires produits.

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Prestation de services :

• Création de design et visuels sur tous supports.

• Personnalisation et custom.

• Création et refonte de logos.

• Design pré-print et PAO.

• Création et refonte de site Web.

• etc .... 

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Le client déclare sur l'honneur avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

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ARTICLE 1 : PRINCIPES

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Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens l'acheteur doit les accepter sans réserve.

Les Clients sont des Clients consommateurs ou des Clients professionnels. N'est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s'engagent à indiquer leur qualité de professionnel avant le passage de leur commande, Ryu-Graph se réservant le droit d'annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation.

L'acceptation par le Client d'un devis émis par Ryu-Graph ou la validation d'une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ryu-Graph constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ryu-Graph et ses clients.

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ARTICLE 2 : COMMANDE

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Le Client passera commande soit par un devis, valable 30 jours à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, Ryu-Graph ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation du Client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie), ou d'une validation par le site internet, conforme à l'offre de Ryu-Graph.

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Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

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1 : Sélection des articles en utilisant l'option "ajouter au panier"
2 : Le client confirme sa commande en utilisant le bouton "commander"
3 : Connexion ou création de compte
4 : Le Client confirme ou modifie son adresse de livraison
5 : Le client s'engage à avoir l'âge légal
6 : Choix du mode de livraison
7 : Choix du mode de paiement
8 : Le Client accepte les CGV en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve."
9 : Le client confirme définitivement sa commande avec obligation de paiement

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Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de Ryu-Graph, dans le cas de paiement par carte bancaire.

La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec Ryu-Graph.

Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture, des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

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En tout état de cause, en cas d'annulation de commande, Ryu-Graph facturera au Client le prix des prestations d'ores et déjà réalisées au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation prévu.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, compte client factice ou non-valide, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

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ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT

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Tout les prix affichés sur la totalité du site sont sous format TTC (TVA non-applicable).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits.

Ryu-Graph se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment sans préavis ni justification. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

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Le règlement des marchandises, frais de livraison et frais de préparation, s’effectue au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant le paiement intégral de la commande.

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Pour toutes les commandes et peu importe les moyens de paiements (en particulier pour les règlements par virement bancaire), l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.
Ryu-Graph se réserve le droit d’annuler une commande passée par virement bancaire si le paiement n’a pas été reçu et validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site Ryu-Graph.

En l'absence de toute indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, il est convenu que le règlement s'effectue comptant, lors de la commande.
Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraînera, après mise en demeure préalable, et quel que soit le mode de règlement, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues auxquelles s'ajoutera un intérêt de retard fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros applicable aux seuls Clients professionnels. Ryu-Graph sera en outre fondé à suspendre toutes les prestations ou commandes en cours à l'égard du Client et/ou de refuser toute nouvelle commande.

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Les règlements pour toute commande sur Ryu-Graph peuvent s'effectuer des manières suivantes :

1 : Carte bancaire via la plateforme sécurisée "Stripe" de Wix
2 : Paypal
3 : Pour les paiements via virement Bancaire et chèque, contactez directement Ryu-Graph

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

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ARTICLE 4 : PRODUITS

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Ryu-Graph apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de Ryu-Graph ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.

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Les produits sont, sauf précision de Ryu-Graph, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Ryu-Graph. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa validation de commande.

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ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

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Ryu-Graph vend uniquement en Union Européenne, dans les départements français d’Outre-Mer et certains pays hors union Eropéenne. Ryu-Graph se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

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La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste ou par transporteur privé.

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Délais de livraison
Le colis est préparé et expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 2 à 7 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de Ryu-Graph sur des dates et heures fermes.
En cas de retard prévisible, Ryu-Graph en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

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En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure Ryu-Graph, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Ryu-Graph de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

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En tout état de cause, Ryu-Graph ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes ou à une faute du Client.

Modalités de dédouanement dans le cas d’une livraison hors de France Métropolitaine :
Le client habitant hors de France Métropolitaine prend en charge les éventuelles taxes et autres frais liés à l'importation dans son pays de résidence. Le client doit connaitre la législation de l'airsoft de son pays, Ryu-Graph ne pourra être tenu pour responsable en cas de saisie du colis par les douanes ou les autorités, dans le cas d'importation illégale.

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Modalité de livraison/réception
Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits.

Une copie de ce courrier devra être envoyée à Ryu-Graph, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à Ryu-Graph dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.

ATTENTION : la mention "sous réserve d'ouverture" n'a aucune valeur légale. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

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Retrait au stand : MWIV (précommande)

En cas de selection de mode de livraison : "Retrait au stand : MWIV (précommande)",

le client s'engage sur l'honneur à être inscrit et présent à l'évènement "Mastodonte Wars IV" et à récupérer sa commande en personne directement au stand du site Ryu-Graph pendant les horraires de disponibilités du professionnel et la dâte d'ouverture de l'évènement, c'est à dire du Vendredi 09 Juin 2023 18h00 au Dimanche 12 Juin 2023 18h00.

La facture d'achat faisant office de justificatif, lui sera demandé pour le retrait de sa commande, en cas de non-possessions de la facture, un justificatif d'identité valide corespondant aux informations présenté lors de l'achat sur le site Ryu-graph.

Dans le cas contraire où le client ne retire pas sa commande pendant ce délais, ce dernier renonce à tous droits de rétractations (conformément à l'article L221-28 du code de la consommation) et à régler des frais de livraisons supplémentaires pour une livraison à domicile (lire modalité de livraison), an cas de refus de la part du client, ryu-graph se réserve le droits de ne pas remboursé la commande et de l'annulé pour non-respect des CGV du site Ryu-Graph.

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ARTICLE 6 : DROITS DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

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Les produits d'occasion sont garanti 30 jours à partir de l'achat.

En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l'achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) » En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits et services concernés commandés sur le Site, notamment pour les drones réalisés selon ses spécifications ou personnalisées.

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Ryu-Graph, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit ou retourner le formulaire type d'exercice du droit de rétractation à l'adresse indiqué par l'article 15.

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Le Client doit retourner les produits, à l'adresse indiquée à l'article 15 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits n'est pas respecté, Ryu-Graph pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Ryu-Graph s'engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, Ryu-Graph est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits.

Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en catalogue.

Dans le cas d'un client professionnel et conformément à la loi, le droit de rétraction n’est pas applicable.

Les produit soldés, en promotion ou en destockage sont vendus en l'état fonctionnel et ne sont ni repris ni échangés ni garantis.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et intacts et ne doivent pas avoir été utilisés et ne devront pas être endommagés, permettant leur re-commercialisation à l’état d’origine, conformément à notre charte, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis et qui ne correspondent pas à notre charte ou incomplets ne sont pas repris.

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ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ POUR LES CLIENTS

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Les produits vendus par Ryu-Graph à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En tout état de cause, les produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés.

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En cas de revente des produits par le Client soit en l'état soit après transformation, le Client s'engage à transférer à Ryu-Graph le prix payé par les sous-acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, Ryu-Graph, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.

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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

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Ryu-Graph est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Ryu-Graph dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d'un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Ryu-Graph toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de Ryu-Graph et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par Ryu-Graph aucun remboursement ne pourra être accordé, Ryu-Graph étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.

Les produits d'occasion ou reconditionnés sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat, ils sont vendus après vérification dans l'état où ils se trouvent.
L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client. (voir conditions ci-dessus "article : 8")

Les produit soldés, en promotion ou en destockage sont vendus en l'état sans garantie et sans possibilité d'être retournés ou échangés.
Le client renonce donc à son droit de rétractation et toute autre méthode de remboursement en sa faveur en cas d'achat de produits bénéficiant d'offres commerciales, soldés, en destockage ou en promotion.

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ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

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Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par Ryu-Graph, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par Ryu-Graph au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, Ryu-Graph informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 15 jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit.

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Pour les Clients professionnels, on entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d'énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, piratage des produits par un tiers...etc., ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

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ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INFORMATIQUE & LIBERTÉ

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L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Ryu-Graph ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Ryu-Graph donne son autorisation expresse et préalable.

Ryu-Graph perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Ryu-Graph, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations de Ryu-Graph, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

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Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Ryu-Graph aux coordonnées figurant à l'article 15 des présentes.

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Le Client peut en tout état de cause s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - PRESCRIPTION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par 1 an en application de l'article 2254 du Code civil.

Tous litiges éventuels entre Ryu-Graph et un Client professionnel seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de ROUEN auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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ARTICLE 12 : MENTIONS OBLIGATOIRES À DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

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En application de l'article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

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Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

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Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par 1 an en application de l'article 2254 du Code civil.

Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article L.211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les consommateurs peuvent avoir acces à la totalité du code des droits à la consommation via le site "Gouv.fr" : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565/

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ARTICLE 13 : DÉLAIS DE LIVRAISON

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Après réception et validation de votre paiement, les délais de traitement/préparation et d'expédition de vos commande varient entre 24h et 72h jours ouvrés (du lundi au samedi hors jours fériés et périodes de congés annuels).

Les délais de livraison après préparation et expédition de vos colis, sont de 2 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Vos commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la création du compte ou lors du processus de commande.
Ryu-Graph décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie ou d'information erronée/incomplète par le client.

Les différentes méthodes de livraison proposées par Ryu-Graph peuvent ne pas être disponibles lors du choix de la méthode de livraison pendant le processus de commande. Ceci dépend des types de produits ajoutés au panier et du poids total du colis ainsi que de la zone géographique de livraison.

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ARTICLE 14 : LANGUE DU CONTRAT

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Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français d'origine ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 15 : CONTACT

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Entreprise : Ryu-Graph.
Gérant : Grosjean Benjamin.
Adresse : Rue du Balat Biel, 82170 Grisolles.
Numéro de téléphone : 06 83 26 66 27.
Adresse e-mail : ryu.graph@gmail.com.
Numéro de Siret : 900 772 047 00016.